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title: "Mandat"
canonical: "/mandat"
published: 2026-10-05
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# Mandat

**Anchor**

#### Mieux connaitre l'ombud

#### MANDAT

#### INDÉPENDANCE

#### [Termes de référence du bureau de l’ombud](6ac39f0093d93e377fa98d22)

[Description des fonctions de l’ombud](6ac39f0093d93e377fa98d23)

**Demande de consultation**

#### CONSEIL :

#### Tout membre de la communauté universitaire peut consulter le bureau de l’ombud pour recevoir des conseils sur la gestion d’un conflit ou pour trouver une solution à une problématique. L’ombud traite la grande majorité des dossiers de manière informelle

#### INFORMATIONS :

#### Il est possible de consulter l’ombud pour recevoir de l’information sur des politiques et règlements universitaires, sur les recours possibles dans une situation donnée ou sur les démarches à prendre. L’ombud peut ainsi diriger la personne qui l’a consultée vers les ressources ou autorités appropriées.

#### SIGNALEMENT :

#### Il est possible de signaler une situation dont on a été témoin ou dont on a connaissance au bureau de l’ombud. Par exemple, le bureau reçoit régulièrement des signalements de personnes qui ont référé quelqu’un à l’ombud pour l’aviser que cette personne pourrait entrer en contact avec l’ombud.

#### GESTION DE CONFLIT :

#### L’ombud peut vous conseiller sur la façon de gérer ou régler un conflit. L’ombud pourrait aussi intervenir pour faciliter une conversation, négocier une entente ou faire une médiation.

#### PLAINTE :

#### Le bureau de l’ombud reçoit aussi les plaintes faites en vertu du[Code de conduite](6ac39f0093d93e377fa98d1f), de la[Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux](6ac39f0093d93e377fa98d1d)et de la[Politique sur la violence à caractère sexuel](6ac39f0093d93e377fa98d1e). Une personne qui pense être victime de harcèlement, de discrimination ou d’intimidation, par exemple, peut consulter l’ombud pour savoir comment traiter de la situation.

#### Équité décisionnelle

#### L’ombud peut déterminer si une décision a été prise de façon juste et équitable. L’ombud examine, dans ce cas, le processus suivi, la façon dont les gens ont été traités et le résultat de la décision.